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Les membres du CESE - Mandature 2010-2015

Le bureau du CESE - Mandature 2010-2015

Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental.
Le présent projet de loi organique tire les conséquences des modifications apportées par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 à la composition et au fonctionnement du Conseil économique et social dont la dénomination a également été modifiée pour prendre en compte la préoccupation environnementale. Afin de diversifier sa composition au bénéfice des femmes et des jeunes, le nombre des mandats consécutifs est limité à deux et l'âge limite est abaissé à dix-huit ans pour en devenir membre. La présence des associations est renforcée, celle des associations agissant dans le domaine du développement durable est prévue et une représentation des jeunes et des étudiants est créée.

La loi relative au Grand Paris a été adoptée par le Parlement et promulguée le 3 juin dernier. Elle met en place les outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris, et crée deux nouveaux EPIC : la "Société du Grand Paris" et "Paris Saclay" le nouveau pôle scientifique et technologique. Cette loi concerne également les objectifs de construction de logements en Ile-de-France, et crée une nouvelle zone de protection naturelle agricole et forestière.

La circulaire du 18/01/10 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

La charte de la démocratie participative, adoptée par le Conseil de Paris le 16 décembre 2009

Présentation des activités d'Amnesty International à Paris

Repérage de 20 fondations d'entreprises pouvant intervenir en faveur d'associations culturelles de proximité

Claire Andrieu et Luc de Larminat (Opale - CNAR culture), juin 2005